ASSOCIATION DU

L'imposition exorbitante des sommes versées par les fidèles pour la construction d'un édifice religieux :
un IMPOT DE PERSECUTION

L'imposition des dons

L'imposition des dons manuels est une particularité de notre droit fiscal.
Le don manuel dont l'expression la plus courante est la remise d'une somme d'argent par le donateur au donataire n'était pas imposable jusqu'au 31 décembre 1991.
Depuis le 1er janvier 1992, le don manuel n'est pas imposable sauf si le donataire décide spontanément de déclarer la somme reçue, ou si la donation est "révélée" à l'occasion d'un contrôle fiscal. En dehors de ces cas, il n'est pas taxable.
Toutefois sont exonérés des droits les dons consentis aux associations cultuelles et congrégations autorisées.

Le contrôle fiscal de l'Association cultuelle du Temple Pyramide

L'Association du Temple Pyramide, constituée le 3 avril 1991 sous le statut de la loi 1901 est sans but lucratif ( aucune activité commerciale).
Pour financer son projet de construction du temple Pyramide, elle fait appel à des versements régulièrement comptabilisés. C'est ainsi qu'en 4 années, un tiers de la somme pour la construction du Temple Pyramide est récoltée.

Le fisc diligentera un contrôle fiscal en septembre 1995 alors que l'Association a été dissoute le 10 août 1995 à la suite de l'annulation du permis de construire par le Conseil d'Etat le 14 juin 1995.
Il réclame les droits de donation sur les sommes collectées pour la construction du Temple.
Le taux de taxation est de 60%. Pas moins.
Le fisc adresse une mise en demeure de déclarer les dons et de payer les droits à défaut une majoration de 40% sera appliquée.
L'Association fait savoir qu'elle conteste l'imposition.
Qu'importe, une seconde mise en demeure est adressée. Cette fois ci, la majoration est doublée 80%.
Compte tenu des droits de 60%, des pénalités de 80%, des intérêts de retard, le fisc réclame la somme de 16 838 880 F supérieure à celle " collectée" par l'Association.

Un spécialiste de la fraude ne serait pas plus taxé ......

Voilà comment l'Association se voit réclamer une somme exorbitante alors qu'il n'a été constaté à l'occasion du contrôle aucune manoeuvre frauduleuse, aucune irrégularité comptable, aucun détournement, aucune fraude.
Son tort ? Ne pas avoir été reconnue comme association cultuelle ou congrégation .
Situation incroyable !

On voudrait porter atteinte à la liberté religieuse, on ne s'y prendrait pas mieux.

Discrimination religieuse

Il n'est pas tolérable que certaines religions soient exonérées des droits de donation alors que d'autres sont taxées au taux de 60%.
Cette discrimination sous couvert de législation fiscale n'est autre qu'une discrimination religieuse.
Cette discrimination viole ensemble les articles 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme.