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Mandarom
Shambhasalem
Lettre AR, Paris le 5.4.2004 |
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Monsieur le directeur de la publication, Dans son n° 18505 du 4 février 2004 consacré aux 'Sectes', Le Journal le Figaro , dans un article intitulé 'A Castellane, pas de miracle pour le Mandarom' a cité le Mandarom qu'il a inclus dans les 'sectes' en donnant des informations erronées . L'article 13 de la loi sur la presse du 29.7.1881 modifié le 29.9.1919 donne un droit de réponse à toute personne citée dans un article de presse, en disposant que : "Le directeur de la publication sera tenu d'insérer dans les 3 jours de la réception, les réponses de toute personne nommé ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien (...) Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée sans aucune intercalation. Non compris l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature, qui ne seront jamais comptées dans la réponse, celle ci sera limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée. Toutefois, elle pourra atteindre 50 lignes alors même que cet article serait d'une longueur moindre et ne pourra dépasser 200 lignes alors même que cet article serait d'une longueur supérieure (...) La réponse sera toujours gratuite (...)". La loi autorise donc une réponse de 125 lignes (longueur de l'article). Je vous prie de bien vouloir trouver celui de ma cliente ci joint. Faute de publier cette réponse dans le délai imposé par la loi précitée, je me verrai dans l'obligation de vous citer directement devant le tribunal correctionnel. En l'absence de réponse de votre part, la citation sera déposée sous quinzaine. Je vous prie de bien vouloir transmettre la présente à votre avocat dont je vous remercie de me communiquer les coordonnées. Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de ma considération distinguée. Philippe GAST, Avocat à la Cour
Vous trouverez ci joint les pièces suivantes: 1) L'article auquel il est répondu (pièce n°1.A) et la réponse à diffuser ( pièce n°1.B) 2) Les actes relatifs à la constitution (récépissé de déclaration) de l'Association Vajra Triomphant Mandarom avec sa publication au JO et deux modifications statutaires publiées au JO de cette même association (pièce n°2), les derniers statuts (pièce n°3), l'acte de propriété de sa marque Mandarom (pièce n° 4), l'identité de la présidente (pièce n°5) le mandat du conseil d'administration pour l'action en justice et le mandat de la présidente pour rédiger le droit de réponse et ester en justice en application des statuts (Pièce n°6). Toutes les 24 pages de la présente sont numérotées et paraphées. La loi vous impose de respecter la réponse à la lettre et dans ses formes. La Réponse fait 88 lignes plus l'identifiant de ma cliente ce qui répond aux conditions de la loi précitée.
Christine
Amory
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