Ordonnons la publication
du communiqué suivant :
Par ordonnance du 17 NOVEMBRE 1995, le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a constaté que le présent livre écrit par Florence RONCAGLIA et Bernard NICOLAS, journaliste à TF1,
- présente une version des faits formellement contestée par Gilbert BOURDIN,
- porte atteinte à la présomption d’innocence dont il bénéficie en l’absence de toute condamnation ;
Le Juge des référés
a en outre condamné Florence RONCAGLIA, Bernard NICOLAS et TF1 EDITION
à payer à Gilbert BOURDIN une somme de 10.000 francs au titre
de frais que celui-ci a du exposer pour se défendre »
Disons que ce communiqué devra prendre la forme d’un encart de 17 cms x 14 cms collé de façon irréversible sur la partie supérieure de la quatrième de couverture de telle sorte que le texte qui y figure actuellement y compris la mention relative à « Bernard NICOLAS, journaliste à TF1, qui enquête sur le MANDAROM depuis 5 ans » soit occulté ;
Disons que les caractères du communiqué devront être d’un format permettant au texte de recouvrir de façon parfaitement apparente et lisible l’intégralité de la surface de l’encart ;
Ordonnons la mise en place de ce dispositif sur tous les livres proposés à la vente au public avant le JEUDI 23 NOVEMBRE 1995 sous peine d’une astreinte de 5.000 francs par infraction constatée ;
Condamnons Florence RONCAGLIA, Bernard NICOLAS et TF1 EDITION à payer à Gilbert BOURDIN 10.000 francs au titre de l’article 700 du NCPC ;
Condamnons les défendeurs aux dépens ;
FAIT à NANTERRE, le 17 NOVEMBRE 1995.
| LE GREFFIER, | LE PRESIDENT, | |
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| Michèle LABORY | Xavier RAGUIN |