ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE NANTERRE DU 17 NOVEMBRE 1995


PAR CES MOTIFS
    Constatons  que le livre de Florence RONCAGLIA et Bernard NICOLAS intitulé « MANDAROM – UNE VICTIME TEMOIGNE » porte atteinte à la présomption d’innocence qui bénéficie à Gilbert BOURDIN ;

    Ordonnons la publication du communiqué suivant : 

« COMMUNIQUE JUDICIARE à LA DEMANDE DE GILBERT BOURDIN :

    Par ordonnance du 17 NOVEMBRE 1995, le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a constaté que le présent livre écrit par Florence RONCAGLIA et Bernard NICOLAS, journaliste à TF1,

- présente une version des faits formellement contestée par Gilbert BOURDIN,

- porte atteinte à la présomption d’innocence dont il bénéficie en l’absence de toute condamnation ;

    Le Juge des référés a en outre condamné Florence RONCAGLIA, Bernard NICOLAS et TF1 EDITION à payer à Gilbert BOURDIN une somme de 10.000 francs au titre de frais que celui-ci a du exposer pour se défendre »
 
 

    Disons que ce communiqué devra prendre la forme d’un encart de 17 cms  x 14 cms collé de façon irréversible sur la partie supérieure de la quatrième de couverture de telle sorte que le texte qui y figure actuellement y compris la mention relative à « Bernard NICOLAS, journaliste à TF1, qui enquête sur le MANDAROM depuis 5 ans » soit occulté ;

    Disons que les caractères du communiqué devront être d’un format permettant au texte de recouvrir de façon parfaitement apparente et lisible l’intégralité de la surface de l’encart ;

    Ordonnons la mise en place de ce dispositif sur tous les livres proposés à la vente au public avant le JEUDI 23 NOVEMBRE 1995 sous peine d’une astreinte de 5.000 francs par infraction constatée ;

    Condamnons Florence RONCAGLIA, Bernard NICOLAS et TF1 EDITION à payer à Gilbert BOURDIN 10.000 francs au titre de l’article 700 du NCPC ;

    Condamnons les défendeurs aux dépens ;

    FAIT à NANTERRE, le 17 NOVEMBRE 1995.

 
LE GREFFIER,  LE PRESIDENT,
Michèle LABORY  Xavier RAGUIN 
 
 
 

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