Une affaire impliquant un magistrat de Digne conduit un juge à perquisitionner à la chancellerie
Le juge Parlos a saisi des copies de procès-verbaux couverts par le secret de l'instruction

LE MONDE | 28.06.01 | 15h25

L'information judiciaire ouverte en 1999 sur les conditions d'octroi de missions d'expertise à des proches du président du tribunal de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a provoqué une épreuve de force entre le juge Jean-Baptiste Parlos et le ministère de la justice. Après avoir tenté en vain de se faire communiquer un rapport d'inspection, M. Parlos a mené une perquisition Place Vendôme.

L'opération, qui s'est déroulée dans la plus grande discrétion, a suscité un vif émoi dans les milieux judiciaires. Jeudi 31 mai, le juge d'instruction Jean-Baptiste Parlos, du tribunal de Paris, a mené une perquisition au ministère de la justice, place Vendôme. M. Parlos, qui souhaitait se faire communiquer un rapport de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ), a dû se contenter des annexes dudit rapport. L'accès au document lui-même lui a été refusé, au motif qu'il serait la propriété de la ministre de la justice. Depuis lors, ces quelques pages et l'affaire qu'elles évoquent sont l'objet d'une guerre larvée entre le magistrat parisien et la chancellerie

Le rapport de l'IGSJ porte sur l'ancien président du tribunal de grande instance de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), Hugues Vérita, mis en examen par le juge Parlos en octobre 2000 pour "prise illégale d'intérêts". Dès cette date, M. Parlos avait réclamé à Elisabeth Guigou - qui s'apprêtait à quitter la chancellerie pour le ministère de l'emploi et de la solidarité - le rapport que lui avait remis l'IGSJ en mars 2000. Son courrier étant resté sans réponse, le magistrat avait réitéré sa démarche, en février 2001, auprès de Marylise Lebranchu, sans plus de succès. Le 5 juin, une semaine après sa perquisition à la chancellerie, M. Parlos a fait parvenir un nouveau courrier à Mme Lebranchu afin de lui redemander communication du fameux document.

A la lecture des seules annexes du rapport, saisies à la direction des services judiciaires (DSJ), le magistrat a cependant découvert que cette direction, au vu des conclusions de l'IGSJ, recommandait à la garde des sceaux de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du cas de M. Vérita. Or ni Mme Guigou ni Mme Lebranchu n'ont suivi ces recommandations.

Mieux encore : dans les locaux de la direction des services judiciaires, le juge Parlos a saisi des copies de procès-verbaux issus de la procédure : une demi-douzaine de PV d'audition, photocopiés chacun à plusieurs exemplaires, recueillis par la brigade financière au cours de l'enquête. Les copies saisies comportent un numéro de télécopie correspondant au parquet de Paris. Interrogé par Le Mondele 26 juin, Bernard de Gouttes, directeur des services judiciaires jusqu'à la fin du mois d'avril 2001, s'est dit "très étonné" par cette découverte.

"J'ai toujours refusé, conformément aux instructions de MmeGuigou, de recevoir la moindre pièce de procédure. J'ignore comment ces PV ont pu atterrir à la DSJ", nous a déclaré l'actuel procureur général de Colmar

L'origine de cette épreuve de force trouve sa source en avril 1999 avec l'ouverture d'une enquête préliminaire visant un ancien président de chambre du tribunal de commerce de Paris, Gérard Ducros. Les investigations s'étaient rapidement orientées vers le tribunal de grande instance de Digne et son président (de janvier 1998 à décembre 2000), Hugues Vérita. L'enquête a établi que, durant cette période, plusieurs dizaines de dirigeants de PME basées dans la région avaient été systématiquement orientés vers M. Ducros, qui dirigeait une "cellule de prévention des entreprises" - aujourd'hui dissoute.

Cette cellule, au fondement juridique incertain, était chargée de signaler au tribunal les entreprises en difficulté. Le cas échéant, le tribunal - dont M. Vérita présidait la chambre commerciale - lançait une procédure collective. Dans ce cadre, il est apparu qu'à plusieurs reprises, M. Vérita avait confié des missions, aux frais des entrepreneurs concernés, à un cabinet d'expertise, Louis Aboulkheir Consultant (LAC), situé à Paris, qui sous-traitait lui-même auprès de M. Ducros.

"RIEN DE MALHONNÊTE"

L'ouverture d'une information judiciaire, en septembre 1999, allait déboucher, en octobre 2000, sur les mises en examen d'Hugues Vérita pour "prise illégale d'intérêts" et de Gérard Ducros et Louis Aboulkheir pour "complicité" et "recel" de ce délit. L'avocat de M. Ducros, Me Paul-Albert Iweins, nous a déclaré que son client avait "fait profiter le tribunal de Digne de ses compétences. Il n'y a rien de malhonnête". De la même façon, Me Lucien Sultan, défenseur de M. Aboulkheir, estime que son client "n'a fait que son travail". Les comptes de M. Vérita et de son épouse au Crédit agricole (CA) et à la Société marseillaise de crédit (SMC) de Digne ont retenu l'attention des policiers. Ainsi, 772 600 francs y ont été déposés en espèces en 1998 et 1999, en une vingtaine de versements.

Au cours d'une perquisition menée, en septembre 2000, dans le bureau de M. Vérita, au tribunal de Digne, les enquêteurs ont aussi saisi des documents de la Grande loge nationale française (GLNF). Cette dernière découverte a alimenté les interrogations des enquêteurs sur les éventuelles protections dont bénéficierait le haut magistrat. Qualifiée d'obédience "affairiste" par ses détracteurs, la GLNF est réputée pour son "entrisme" dans certains secteurs sensibles, notamment la police et la justice. Le porte-parole de la GLNF, Jean-Pierre Pilorge, a déclaré au Monde que M. Vérita avait appartenu à une loge de la province de Provence de la GLNF "jusqu'au 7 juin 2000, date de son exclusion", sans en préciser les motifs.

Aujourd'hui vice-président du tribunal de grande instance de Nîmes, M. Vérita assure avoir confié des missions à MM. Ducros et Aboulkheir "de manière parfaitement régulière". "Ils avaient les compétences requises", ajoute M. Vérita, qui concède avoir "été peut-être un peu imprudent". Le magistrat souligne qu'il n'a été l'objet d'aucune sanction : "Ma nomination à Nîmes, accordée à ma demande par le CSM, ne constitue en aucun cas une mutation disciplinaire". Concernant les mouvements de fonds détectés sur ses comptes, le magistrat nous a indiqué qu'ils correspondaient à un gain au Loto de 2,4 millions de francs remontant à "dix ou onze ans".

Sollicité par Le Monde, le cabinet de la garde des sceaux nous a affirmé, mercredi soir, que la ministre venait de transmettre le rapport de l'IGSJ au juge Parlos, mettant sur le compte d'"une mauvaise communication" sa non-transmission. La chancellerie explique aussi qu'elle souhaite "attendre les résultats de l'enquête pénale" avant de saisir éventuellement le CSM du dossier Vérita. Mais elle ne fournit aucune explication sur la présence, au sein du ministère, de copies de procès-verbaux d'interrogatoires.

Fabrice Lhomme

ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 29.06.01